2.1 Commandes

2.1.1 Caractéristiques et acceptation des commandes

Les commandes, qui doivent préciser les références des produits, la quantité et la qualité attendues, les délais et lieux de livraison souhaités, doivent être confirmées par écrit. En cas de commande verbale ou téléphonique, l’acceptation de la commande par MC&CO, dans les conditions ci-après, vaut confirmation de commande.

Les ventes ne sont parfaites qu’après acceptation expresse et par écrit de la commande par MC&CO, qui s’assurera notamment, de la disponibilité des produits demandés, matérialisée par l’envoi d’un courriel sur l’adresse électronique communiquée par l’Acheteur.

MC&CO dispose de moyens de commande (y compris d’acceptation et de confirmation) électroniques permettant à l’Acheteur de commander les produits dans les meilleures conditions de commodité et de rapidité.

Pour les commandes passées exclusivement sur internet, l’enregistrement d’une commande sur le site de MC&CO est réalisé lorsque l’Acheteur accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.

Les données enregistrées dans le système informatique de MC&CO constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec l’Acheteur.

Toute commande doit porter sur un montant supérieur à mille euros HT (1000 € HT). En deçà de ce montant, MC&CO se réserve le droit de refuser la commande qui, en cas d’acceptation, donnera lieu à une facturation supplémentaire des frais de transport et de préparation.

MC&CO se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, et notamment, toute commande présentant un délai de livraison déraisonnable au regard des délais habituellement pratiqués, toute commande excédant significativement et sans justification précise les quantités habituellement passées, ainsi que toute commande qui ne respecterait pas les conditions définies entre les parties ou toute commande d’un Acheteur avec lequel il existe un litige.

2.1.2 Modification des commandes

Toute commande acceptée par MC&CO est réputée ferme et définitive et ne peut être modifiée sans son accord écrit.

Les éventuelles modifications demandées par l’Acheteur ne pourront être prises en compte, sous réserve de la limite des possibilités de MC&CO et à sa seule discrétion, que si elles sont notifiées avant la date prévue pour l’expédition des produits commandés, après envoi par l’Acheteur d’une demande écrite de modification de sa commande et ajustement éventuel du prix.

Toute modification de commande engendrant une diminution de plus de 50 % du montant de la commande initiale sera de plein droit refusée par MC&CO.

En cas de variation à la hausse de plus 50 % par rapport à la commande initiale, MC&CO fera ses meilleurs efforts pour satisfaire la commande de l’Acheteur, sans pouvoir pour autant garantir l’approvisionnement supplémentaire ni les délais de livraison et sans que l’Acheteur puisse intenter une quelconque action, demander une quelconque indemnité ou l’application d’une quelconque pénalité à MC&CO à ce titre.

2.1.3 Annulation des commandes

Toute annulation de commande doit être communiquée à MC&CO par écrit et respecter un délai de prévenance de quinze jours au moins avant la date prévue pour l’expédition de la commande.

Toute annulation de commande doit être expressément acceptée par MC&CO qui se réserve le droit de refuser, y compris pour toute annulation notifiée dans le délai de prévenance susvisé.

En cas d’annulation de commande acceptée par MC&CO, non motivée par un cas de force majeure, l’Acheteur sera tenu d’indemniser MC&CO de tous les frais engagés pour honorer la commande et toutes conséquences directes et indirectes résultant de l’annulation ainsi que des frais de destruction des matières premières, emballages et produits finis, devenus inutilisables dans l’hypothèse d’une impossibilité d’écouler les stocks de produits constitués spécialement pour répondre à la demande de l’Acheteur.

2.2 Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs mentionnés au barème de MC&CO en vigueur au jour de la passation de la commande, et, le cas échéant, dans la proposition commerciale adressée à l’Acheteur. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, sous réserve de toute variation à la hausse des prix des matières premières ou du cours des monnaies susceptible d’entrainer des ajustements de tarif. Sont à prendre en considération les indices économiques ou professionnels.

S’agissant des produits alimentaires contenant un ou plusieurs produits agricoles proposés par MC&CO, sont ici rappelées les dispositions de la loi « EGALIM » qui attend du fournisseur et de son client que soient pris en compte dans leurs discussions sur le prix des indicateurs agricoles et de production dès lors que ceux-ci seraient disponibles et applicables.

Ces prix sont nets et HT, départ usine.

Ils ne comprennent pas les frais de douane éventuels et les assurances qui restent à la charge de l’Acheteur.
Toute prestation personnalisée acceptée par MC&CO est évaluée au cas par cas et facturée sur devis préalablement accepté.

MC&CO s’engage à adresser toute modification tarifaire à l’Acheteur dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur.

Des conditions tarifaires particulières peuvent être pratiquées en fonction des spécificités demandées par l’Acheteur concernant, notamment, les modalités et délais de livraison, ou les délais et conditions de règlement. Une offre commerciale particulière sera alors adressée à l’Acheteur par MC&CO.

MC&CO exige une garantie financière de l’Acheteur pour toute passation de commande.
Dans l’hypothèse d’une telle couverture financière de l’Acheteur, le délai de paiement est de soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture.

En l’absence de couverture financière de l’Acheteur, le paiement devra être effectué avant expédition de la marchandise, dans un délai de 2 jours à compter de l’envoi de la confirmation de commande par MC&CO.

MC&CO ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par l’Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités ci-dessus indiquées.

Pour toute commande effectuée via le site internet de MC&CO, les modes de paiement suivants peuvent être utilisés :

• par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
• par PayPal.
• par virement

Pour toute commande effectuée via un contact direct ou via un support papier, les modes de paiements suivants peuvent être utilisés :

• par virement.
• par traite.

Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par MC&CO.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’Acheteur au-delà des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux pratiqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) pour son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, du montant TTC du prix figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises à MC&CO, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, MC&CO se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours de la part de l’Acheteur.

Enfin, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 euros sera due, de plein droit et sans notification préalable par l’Acheteur en cas de retard de paiement. MC&CO se réserve le droit de demander à l’Acheteur une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.

MC&CO se réserve, jusqu’au complet paiement du prix par l’Acheteur, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.

Tout acompte qui serait éventuellement versé par l’Acheteur restera acquis à MC&CO à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre de l’Acheteur.

En revanche, le risque de perte et de détérioration sera transféré à l’Acheteur dès la livraison des produits, à la date de départ usine (expédition ou enlèvement).

L’Acheteur s’oblige, en conséquence, à faire assurer, à ses frais, les produits commandés, au profit de MC&CO, par une assurance ad hoc, jusqu’au complet transfert de propriété et à en justifier à ce dernier lors de la livraison. A défaut, MC&CO serait en droit de retarder la livraison jusqu’à la présentation de ce justificatif.

La revente, l’utilisation ou la transformation des produits vendus sont cependant autorisées, l’Acheteur devant alors céder à MC&CO les créances nées de cette revente ou la propriété de l’objet résultant de la transformation des produits livrés.

Les produits pourront être, à tout moment et sans nécessité de sommation préalable, repris, aux frais de l’Acheteur, par MC&CO en cas d’inexécution de ses obligations par l’Acheteur ce sans préjudice du versement, au profit de MC&CO, de tous dommages et intérêts liés directement ou indirectement à cette reprise. MC&CO et/ou son transporteur ou ses préposés seront en conséquence autorisés à pénétrer dans les locaux de l’Acheteur pour enlever les produits visés par la clause de réserve de propriété. Cette procédure n’est pas exclusive d’autres actions ou procédures judiciaires que MC&CO pourra décider d’engager.

L’Acheteur s’engage en cas de revente des produits visés par la clause de réserve de propriété à comptabiliser le prix de revente séparément et plus généralement à prendre toutes dispositions à l’effet d’établir la concordance entre la somme ainsi perçue du sous acquéreur et le prix de vente restant dû à MC&CO, de façon à permettre à ce dernier d’obtenir le règlement du prix de vente des produits livrés avec clause de réserve de propriété.

Sauf dispositions contraires convenues par écrit par MC&CO, aucun escompte ne sera pratiqué par MC&CO pour paiement avant la date figurant sur la facture.

L’Acheteur pourra bénéficier des remises et ristournes figurant aux tarifs de MC&CO, en fonction des quantités acquises ou livrées par MC&CO en une seule fois et un seul lieu, ou de la régularité de ses commandes.

Les Produits acquis par l’Acheteur seront livrés dans le délai indicatif figurant sur la facture.

Ce délai n’est donné qu’à titre indicatif et ne constitue pas un délai de rigueur. MC&CO ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’Acheteur en cas de retard raisonnable de livraison.

En tout état de cause, la responsabilité de MC&CO ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable à l’Acheteur ou en cas de force majeure.

Les produits sont livrés franco de port en France métropolitaine pour toute commande unitaire supérieure à mille (1 000) euros HT et livraison de l’intégralité de la commande en un seul point de livraison et à une seule date. Pour toute commande hors France Métropolitaine, l’intégralité des frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur.

La livraison sera effectuée au lieu de livraison indiqué par l’Acheteur lors de la commande, par la délivrance dans les locaux de MC&CO à un expéditeur ou transporteur, les produits voyageant  aux risques et périls de l’Acheteur.

Toute demande de livraison particulière faite par écrit fera l’objet d’une étude de faisabilité et de coût à la charge de l’Acheteur. Tout retard de livraison dû à un refus ou un retard des services de réception de l’Acheteur sera de sa seule responsabilité.

Pour toute livraison se faisant sur palettes consignées, l’Acheteur doit permettre à MC&CO de récupérer ses palettes facilement et dans leur état au moment de la livraison ou échangée nombre par nombre à qualité équivalente. Dans le cas contraire, chaque palette non récupérée ou non échangée sera facturée 7 euros à l’Acheteur. 

La délivrance et la remise des produits commandés pourront avoir lieu en tout autre lieu désigné par l’Acheteur, sous réserve d’avoir été notifié à MC&CO avant l’expédition des marchandises et de l’acceptation de ce dernier, aux frais exclusifs de l’Acheteur.

De même, en cas de demandes particulières de l’Acheteur concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par MC&CO, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire.

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises par l’Acheteur lors de la livraison, les Produits délivrés par MC&CO seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.

Il appartient à l’Acheteur, en cas d’avarie des produits livrés ou de produits manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur.

L’Acheteur disposera d’un délai de 48 heures à compter de la réception des produits commandés pour émettre, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de MC&CO, de telles réserves.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par l’Acheteur.

Dans le cas d’un défaut reconnu et constaté par MC&CO, ce dernier remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par l’Acheteur, à l’exclusion de toute indemnité et/ou dommages intérêts.

6.1 Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits à l’Acheteur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

6.2 Transfert des risques

Le transfert à l’Acheteur des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison desdits produits, à la date de « départ usine » (expédition ou enlèvement), indépendamment du transfert  de propriété, et ce quelle que soit la date de la commande et du paiement de celle-ci.

L’Acheteur reconnaît que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison, MC&CO étant réputé avoir rempli son obligation de délivrance dès lors qu’il a remis les produits commandés au transporteur qui les a acceptées sans réserve. L’Acheteur ne dispose donc d’aucun recours en garantie contre MC&CO en cas de défaut de livraison des Produits commandés ni des dommages survenus en cours de transport ou de déchargement.

Tous les produits livrés bénéficient de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 du Code civil et suivants), permettant à l’Acheteur de les retourner en cas de défectuosité ou de non-conformité par rapport à l’usage attendu. MC&CO est également responsable de la conformité des produits livrés à l’Acheteur.

La communication sur les produits et les conditions de stockage en entrepôt et de mise en rayon relève  de la responsabilité de l’Acheteur.

La garantie forme un tout indissociable avec le produit vendu par MC&CO. Le produit ne peut être  vendu ou revendu altéré.

Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

L’Acheteur devra fournir toute justification quant à la réalité et à l’existence des vices constatés antérieurement au transfert des risques. MC&CO se réserve le droit de procéder directement, ou par l’intermédiaire d’un mandataire, à toute constatation et vérification sur place. En tout état de cause, MC&CO ne saurait assumer la responsabilité au titre de la garantie des vices cachés dans les conditions
ci-dessus définies que si l’Acheteur a fait un usage normal des produits et les a entreposés, conservés et manipulés afin d’assurer leur maintien en bon état de conservation.

Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer MC&CO, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 72 heures à compter de leur découverte.

En cas de vice apparent ou de la non-conformité des produits livrés dûment constaté par MC&CO, l’Acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des produits au choix de MC&CO, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.

Le remplacement des produits défectueux n’aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.

La garantie ne peut intervenir si les produits ont fait l’objet d’un usage anormal, ou ont été employés dans des conditions différentes de celles pour lesquelles ils sont prévus. A cet égard, il est rappelé que les produits doivent être stockés dans de bonnes conditions de conservation et utilisés conformément aux diverses prescriptions techniques ou sanitaires dont l’Acheteur reconnaît avoir connaissance. Elle ne s’applique pas non plus au cas de détérioration ou d’accident provenant de choc, chute, négligence, défaut de surveillance ou d’entretien, ou bien en cas de transformation inappropriée du produit.

La responsabilité du MC&CO ne pourra pas être engagée en cas d’usage, de transport ou d’entreposage anormal des produits fournis ou de vice affectant lesdits produits dont l’origine serait postérieure à leur enlèvement dans ses entrepôts.

L’Acheteur est seul responsable des conditions de réception, stockage et mise en vente des Produits.

Toute réclamation devra être adressée au siège de MC&CO par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de huit (8) jours au plus à compter de la livraison.

Aucune réclamation ne pourra être prise en considération si les réserves de rigueur n’ont pas été faites auprès du transporteur sur le bon de livraison et lettre de voiture confirmée par courrier recommandé avec AR dans un délai de 3 jours conformément au Code de commerce et adressées en copie à MC&CO dans les mêmes conditions.

Les produits livrés ne pourront être retournés à MC&CO sans son accord, étant précisé qu’aucun retour pour produits invendus ou dont la date de péremption ou de promotion serait dépassée n’est possible. A défaut d’accord de MC&CO sur le retour des produits, aucun remboursement ou remplacement des produits ne pourra être accordé par MC&CO.

Les frais et risques du retour de produits sont à la charge de l’Acheteur.

MC&CO conserve l’ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents aux produits, logos, marques, créations, photos et documentations techniques qui ne peuvent être communiqués ni exécutés sans son autorisation écrite.

L’Acheteur n’acquiert, dans le cadre des ventes conclues en application des présentes conditions générales de vente, aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments privatifs et distinctifs de MC&CO, ces droits restant la propriété exclusive de ce dernier.

L’Acheteur s’engage à respecter de bonne foi les droits de propriété intellectuelle de MC&CO et notamment, à n’apporter aucune modification aux éléments distinctifs transmis par MC&CO, à ne pas porter atteinte à l’image de marque de MC&CO et de ses produits.

Dans le cadre de son activité, MC&CO met en œuvre des traitement de données personnelles nécessaires à la gestion des comptes clients. Ces données sont collectées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes, ainsi qu’avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données.

Ces données sont collectées par MC&CO afin de lui permettre de procéder à l’exécution du contrat et à l’expédition des commandes des Acheteurs, ainsi qu’à mener des opérations de prospection commerciale (fidélisation, promotions). L’Acheteur peut à tout moment se désinscrire en accédant à son compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de chaque offre reçue par courrier électronique. MC&CO n’a accès qu’aux données à caractère personnel fournies par les Acheteurs de ses Produits lors de la passation de la commande.

Les données personnelles recueillies auprès des Acheteurs font l’objet d’un traitement informatique réalisé par MC&CO. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.mcandco.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables, ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. A cet égard, les données sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.

Le responsable du traitement des données est MC&CO. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation de l’Acheteur soit nécessaire. Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, MC&CO s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable de l’Acheteur, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime.

Conformément à la réglementation applicable, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse email suivante : l.pizzichetti@mcandco.fr 

Il est précisé que si l’Acheteur estime, après avoir contacté MC&CO, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

En cas de consultation du site internet www.mcandco.fr des cookies peuvent s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation de l’Acheteur lors de son accès au site. Les cookies utilisés ne permettent pas d’identifier une personne mais servent à enregistrer des informations relatives à la navigation de celle-ci sur le site. Le paramétrage du navigateur permet éventuellement de refuser les cookies selon la procédure décrite dans l’onglet « Option internet » du navigateur ; étant précisé qu’en cas de suppression ou de désactivation des cookies, l’Acheteur peut rencontrer des interruptions ou des problèmes d’accès au site.

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

En cas de succès de la renégociation, les Parties établiront sans délai une nouvelle commande formalisant le résultat de cette renégociation pour les opérations de vente des Produits concernés.

En cas d’échec de la renégociation, les Parties pourront, conformément aux dispositions de l’article 1195 du code civil demander d’un commun accord au juge, la résolution ou l’adaptation du contrat.

Dans l’hypothèse où les Parties ne trouveraient pas un accord pour saisir le juge d’un commun accord dans un délai raisonnable à compter de la constatation de ce désaccord, la Partie la plus diligente pourra saisir le juge d’une demande de révision ou de résolution du contrat.

Il est rappelé qu’en application de l’article 1219 du Code civil, chaque Partie pourra refuser d’exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l’autre Partie n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c’est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique. La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l’intention de faire application de l’exception d’inexécution tant que la Partie défaillante n’aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.

Cette exception d’inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l’article 1220 du Code civil, s’il est manifeste que l’une des Parties n’exécutera pas à l’échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour la Partie victime de la défaillance.

Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la Partie qui en prend l’initiative.

La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification de l’intention de faire application de l’exception d’inexécution préventive jusqu’à ce que la Partie présumée défaillante exécute l’obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

L’exécution de l’obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire. 

Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles.

A cet effet, la Partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l’empêchement est définitif, les présentes seront purement et simplement résolues selon les modalités définies à l’article «Résolution pour force majeure».

Pendant cette suspension, les Parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront à la charge de la partie empêchée.

14.1 Résolution pour force majeure

La résolution de plein droit pour force majeure, ne pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations figurant ci-après, avoir lieu que huit jours après l’envoi d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

Toutefois, cette mise en demeure devra mentionner l’intention d’appliquer la présente clause.

14.2 Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations

En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des obligations suivantes :

Obligations de MC&CO :

• S’assurer de la disponibilité des produits commandés par l’Acheteur avant acceptation de la commande,
• Livrer les produits commandés par l’Acheteur dans un délai raisonnable, conformément à l’article 2 des présentes.

Obligation de l’Acheteur :

• Procéder au règlement des factures MC&CO dans les conditions stipulées à l’article 3 des présentes,
• Stocker la marchandise une fois envoyée.

visées aux articles du présent contrat, celui-ci pourra être résolu au gré de la partie lésée.

Il est expressément entendu que cette résolution pour manquement d’une partie à ses obligations aura lieu de plein droit quinze jours après l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter, restée, en tout ou partie, sans effet. La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

Cette mise en demeure devra mentionner l’intention d’appliquer la présente clause.

14.3 Dispositions communes aux cas de résolution

Il est expressément convenu entre les Parties que le débiteur d’une obligation de payer aux termes de la présente convention, sera valablement mis en demeure par la seule exigibilité de l’obligation, conformément aux dispositions de l’article 1344 du Code civil.

Les Parties s’engagent à essayer de trouver un accord amiable à tout litige pouvant survenir au titre des présentes.

Dans l’hypothèse où les parties ne parviendraient pas à trouver un accord afin de régler leur différend, chacune des Parties pourra saisir le Président du tribunal compétent, qui statuera en référé ou sur requête.

Tous les litiges pouvant survenir entre MC&CO et l’Acheteur, concernant tant la validité du contrat, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal de Commerce de Chalon sur Saône, y compris en cas de pluralité de défendeurs.

S’agissant des ventes à l’étranger, les litiges seront réglés par l’application du règlement de conciliation et d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale. Cet arbitrage sera effectué à Paris et la loi Française sera la seule applicable.

De convention expresse entre les Parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs et barèmes concernant les remise et ristournes, sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment ses propres conditions générales d’achat.